Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété

Historique

• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
  Source : www.efl.fr
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• Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
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• Votre cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  Prendre rendez-vous en ligne : https://www.fmb-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm
  Source : www.fmb-avocat.fr
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• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit de la consommation
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Source : www.legisocial.fr
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• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
  Source : www.legisocial.fr
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• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Source : www.service-public.fr
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• Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
  Source : www.efl.fr
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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