Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
02
2019
Source : www2.editions-tissot.frLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cette protection ne s’applique pas... Lire la suite
Historique
-
Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...Source : www2.editions-tissot.fr
-
La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLe conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...Source : www.lemonde.fr
-
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr
-
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursLe recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursL’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit du travail - EmployeursL'employeur ne peut pas se prévaloir, pour fonder un licenciement, de l'audit...Source : www.efl.fr
-
Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursLa présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr
-
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursDeux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr
-
Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursPour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...Source : www.efl.fr
-
Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursAyant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...Source : www.legisocial.fr
-
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - EmployeursL’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...Source : www2.editions-tissot.fr