Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Historique

• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Source : www.efl.fr
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• Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...
  Source : www.inrs.fr
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• Télétravail : ce qui change pour les entreprises
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...
  Source : www.legisocial.fr
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• Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...
  Source : www.efl.fr
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• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...
  Source : www.urssaf.fr
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