Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le :
21/12/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne correspond pas à votre commande, vous pouvez agir. Le point sur vos droits en matière de livraison... Lire la suite
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Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
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Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursL’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
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Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
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Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
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Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
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