Historique
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeFondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...Source : efl.businesscomm.fr
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeC’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...Source : www.legisocial.fr
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAdoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com